Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03520321B0001

Permis d'aménager à La Nouaye pour 2 010 m² de terrain - La Tremblay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520321B0001, instruit par la commune de La Nouaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PA n° 03520321B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03520321B0001, délivré le 18 juin 2021 à La Nouaye (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Tremblay, La Nouaye (35137). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 010 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A654.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Surface du terrain

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à La Nouaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Nouaye Code postal 35137 Identifiant INSEE 35203
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 010 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA NOUAYE (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03520321B0001
Code commune INSEE	35203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 010 m², situé La Tremblay, La Nouaye (35137).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520321B0001, instruit par la commune de La Nouaye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.