Permis d'aménager n° 03520321B0001 à La Nouaye pour un terrain de 2 010 m², La Tremblay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 03520321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03520321B0001, délivré le 18 juin 2021 à La Nouaye (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Tremblay.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à La Nouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Nouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Nouaye Code postal 35137 Identifiant INSEE 35203
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NOUAYE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |