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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03518923M0001

Permis d'aménager n° 03518923M0001 à Montgermont pour un terrain de 2 288 m², 31-33 Rue Michel Gerard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par INFRACONCEPT et autorisée le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518923M0001, déposé en mairie de Montgermont.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 03518923M0001

Demandeur

INFRACONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2024 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518923M0001 porte sur un projet situé 31-33 Rue Michel Gerard. INFRACONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montgermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgermont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC233 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFRACONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437992662
SIRET: 43799266200043
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTGERMONT (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518923M0001
Code commune INSEE	35189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 288 m², situé 31-33 Rue Michel Gerard à Montgermont (35760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par INFRACONCEPT et autorisée le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518923M0001, déposé en mairie de Montgermont.

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PA n°03518914M0002 Terminé

Rue De La Rebuniere

Montgermont (35760)

05 juin 2015 7 895 m² foncier

PA n°03518915M0001 Terminé

21 Rue Michel Gerard

Montgermont (35760)

03 sept. 2015 1 067 m² foncier

PA n°03518915M0002 Terminé

28 Rue Michel Gerard

Montgermont (35760)

05 févr. 2016 11 310 m² foncier

PA n°03518921M0001 Commencé

11 Rue De La Rebuniere

Montgermont (35760)

08 sept. 2021 4 392 m² foncier

PA n°03518925M0001 Commencé

33 Rue Michel Gerard

Montgermont (35760)

29 juil. 2025 2 998 m² foncier GEPI

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