Permis d'aménager n° 03518914M0002 à Montgermont pour un terrain de 7 895 m², Rue De La Rebuniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 03518914M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518914M0002 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé Rue De La Rebuniere.
L'opération concerne un terrain de 7 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC268, AC269, AC334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montgermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518914M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |