Permis d'aménager n° 03518921M0001 à Montgermont pour un terrain de 4 392 m², 11 Rue De La Rebuniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 03518921M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518921M0001 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé 11 Rue De La Rebuniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 392 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montgermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |