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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518423B0001

Permis d'aménager n° 03518423B0001 à Montauban-de-Bretagne pour un terrain de 28 999 m², Rue De La Meziere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518423B0001, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PA n° 03518423B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518423B0001 a été délivré le 10 janvier 2024 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Meziere.

L'opération concerne un terrain de 28 999 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

28 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 999 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518423B0001
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 999 m², situé Rue De La Meziere à Montauban-de-Bretagne (35360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518423B0001, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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