Permis d'aménager n° 03518421B0005 à Montauban-de-Bretagne, Rue Fontenigou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PA n° 03518421B0005
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Fontenigou, le permis d'aménager n° 03518421B0005 a été délivré le 6 février 2025 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SECIB.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OF76. L'instruction du dossier a duré 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518421B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |