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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03517824U0001

Permis d'aménager n° 03517824U0001 à Mézières-sur-Couesnon pour un terrain de 88 977 m², Mezieres-Sur-Couesnon Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRAIN SERVICE RENNES et autorisée le 18 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517824U0001, déposé en mairie de Mézières-sur-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 03517824U0001

Demandeur

TERRAIN SERVICE RENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517824U0001 porte sur un projet situé Mezieres-Sur-Couesnon Le Bourg. Le projet est porté par TERRAIN SERVICE RENNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 88 977 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD41, B269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mézières-sur-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

88 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40 ZD41 B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	88 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAIN SERVICE RENNES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891596801
SIRET: 89159680100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: RENNES (35000)

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10 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03517824U0001
Code commune INSEE	35178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 88 977 m², situé Mezieres-Sur-Couesnon Le Bourg à Mézières-sur-Couesnon (35140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRAIN SERVICE RENNES et autorisée le 18 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517824U0001, déposé en mairie de Mézières-sur-Couesnon.

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