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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03517713U0001

Permis d'aménager n° 03517713U0001 à La Mézière, Rue Des Mimosas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PA n° 03517713U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517713U0001 porte sur un projet situé Rue Des Mimosas.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE358, AE354, AE24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2013

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE358 AE354 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03517713U0001
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Mimosas à La Mézière (35520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517713U0001, déposé en mairie de La Mézière.

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