Permis d'aménager n° 0351732500001 à Melesse pour un terrain de 21 625 m², Le Champ Courtin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PA n° 0351732500001
Demandeur
MELESSE - LE CHAMP COURTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351732500001 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé Le Champ Courtin. MELESSE - LE CHAMP COURTIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2026
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Courtin
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELESSE - LE CHAMP COURTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 930723796
- SIRET
- 93072379600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |