Permis d'aménager n° 03517015V0001 à Mecé, Lot Le Courtil Du Cerisier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PA n° 03517015V0001
Demandeur
TERRAIN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2015 à Mecé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517015V0001 porte sur un projet situé Lot Le Courtil Du Cerisier. La demande émane de TERRAIN SERVICE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1560, D1514, D1513. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Mecé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mecé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mecé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35170
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434106704
- SIRET
- 43410670400027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |