Permis d'aménager n° 03515424U0001 à Livré-sur-Changeon pour un terrain de 1 486 m², Rue Pierre Du Colombier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 03515424U0001
Demandeur
GEOMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515424U0001 porte sur un projet situé Rue Pierre Du Colombier. Le demandeur déclaré est GEOMAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 486 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Livré-sur-Changeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 384653044
- SIRET
- 38465304400022
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de GEOMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515424U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |