Permis d'aménager n° 03515422U0001 à Livré-sur-Changeon pour un terrain de 88 240 m², Rue De L'ancien Presbytere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 03515422U0001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ancien Presbytere, le permis d'aménager n° 03515422U0001 a été délivré le 29 novembre 2023 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 88 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC25, YC26. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Livré-sur-Changeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515422U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |