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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05030514Q0001

Permis d'aménager n° 05030514Q0001 au Mesnil-au-Val, Chasse Du Hameau Feuillie Hameau Feuillie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GEOMAT et autorisé le 3 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05030514Q0001, déposé en mairie du Mesnil-au-Val.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PA n° 05030514Q0001

Demandeur

GEOMAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05030514Q0001 a été délivré le 3 décembre 2014 au Mesnil-au-Val (Manche, Normandie), pour un projet situé Chasse Du Hameau Feuillie Hameau Feuillie. Le demandeur déclaré est GEOMAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Feuillie

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-au-Val Code postal 50110 Identifiant INSEE 50305
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOMAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 384653044
SIRET: 38465304400147
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1992
Localisation: TOURLAVILLE (50110)

Autres dossiers de GEOMAT

PA n°03515424U0001 Autorisé

Rue Pierre Du Colombier

12 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05030514Q0001
Code commune INSEE	50305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chasse Du Hameau Feuillie Hameau Feuillie au Mesnil-au-Val (50110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GEOMAT et autorisé le 3 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05030514Q0001, déposé en mairie du Mesnil-au-Val.

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