Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03515418U0003

Permis d'aménager n° 03515418U0003 à Livré-sur-Changeon pour un terrain de 7 902 m², Le Clos Hammelin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PA n° 03515418U0003

Demandeur

COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03515418U0003 a été délivré le 6 mai 2019 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Hammelin. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 902 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 134, ZH 132, ZH 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Livré-sur-Changeon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

7 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 134 ZH 132 ZH 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 902 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 902 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON, dont l'adresse déclarée est à Livré-sur-Changeon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501547
SIRET
21350154700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIVRÉ-SUR-CHANGEON (35450)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515418U0003
Code commune INSEE 35154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZH 134, ZH 132, ZH 131 à Livré-sur-Changeon (35450)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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