Permis d'aménager n° 03515413V0001 à Livré-sur-Changeon, L Aigriere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PA n° 03515413V0001
Demandeur
ELIAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03515413V0001 a été délivré le 20 novembre 2013 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Aigriere. Le projet est porté par ELIAN PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH96, ZH95, ZH94. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Livré-sur-Changeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aigriere
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492741871
- SIRET
- 49274187100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |