Permis d'aménager à Lillemer pour 8 943 m² de terrain - Cheneviere De La Bossaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 03515321A0001
Demandeur
EMERAUDE TERRAINS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03515321A0001, délivré le 6 janvier 2022 à Lillemer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Cheneviere De La Bossaine, Lillemer (35111). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EMERAUDE TERRAINS. L'opération concerne un terrain de 8 943 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A67, A68, A982.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Lillemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lillemer Code postal 35111 Identifiant INSEE 35153
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 943 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUDE TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903269231
- SIRET
- 90326923100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |