Permis d'aménager n° 03515321A0001 à Lillemer pour un terrain de 8 943 m², Cheneviere De La Bossaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 03515321A0001
Demandeur
EMERAUDE TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03515321A0001, délivré le 6 janvier 2022 à Lillemer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Cheneviere De La Bossaine. Le demandeur déclaré est EMERAUDE TERRAINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 943 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A67, A68, A982. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lillemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillemer Code postal 35111 Identifiant INSEE 35153
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUDE TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903269231
- SIRET
- 90326923100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Autres dossiers de EMERAUDE TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |