Permis d'aménager n° 03514922W0002 à Lassy pour un terrain de 10 997 m², Rue Jean Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 03514922W0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03514922W0002 a été délivré le 14 mars 2023 à Lassy (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Fontaine. Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB24, AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Lassy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lassy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassy Code postal 35580 Identifiant INSEE 35149
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514922W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |