Permis d'aménager n° 03514618U0001 à Langouet pour un terrain de 11 016 m², Le Champ Court
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 03514618U0001
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Langouet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514618U0001 porte sur un projet situé Le Champ Court. Le projet est porté par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 11 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB128, ZB152. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Langouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Langouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Court
Territoires administratifs
- Commune
- Langouet Code postal 35630 Identifiant INSEE 35146
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510772163
- SIRET
- 51077216300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514618U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |