Permis d'aménager n° 03514124V0001 à Landavran pour un terrain de 1 569 m², La Houssais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 décembre 2024
Dossier PA n° 03514124V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03514124V0001 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2024 à Landavran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Houssais.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 569 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Landavran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landavran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landavran Code postal 35450 Identifiant INSEE 35141
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDAVRAN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |