Permis d'aménager n° 03514122V0001 à Landavran pour un terrain de 38 550 m², 16 Route Du Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 03514122V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Route Du Verger, le permis d'aménager n° 03514122V0001 a été délivré le 9 septembre 2022 à Landavran (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Landavran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Landavran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landavran Code postal 35450 Identifiant INSEE 35141
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDAVRAN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |