Permis d'aménager n° 03514120V0001 à Landavran, La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 03514120V0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDAVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03514120V0001, délivré le 16 octobre 2020 à Landavran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDAVRAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZE207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Landavran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Landavran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Landavran Code postal 35450 Identifiant INSEE 35141
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDAVRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501414
- SIRET
- 21350141400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDAVRAN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514120V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |