Permis d'aménager n° 03513617S0001 à Janzé pour un terrain de 2 175 m², Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 03513617S0001
Demandeur
CAP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513617S0001 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est CAP AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC729. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819546854
- Code APE (NAF)
- 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |