Permis d'aménager n° 03513617S0002 à Janzé, Le Champ Morin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 03513617S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513617S0002 porte sur un projet situé Le Champ Morin.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Janzé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |