Permis d'aménager n° 03513615S0005 à Janzé pour un terrain de 9 320 m², Chemin Rural N_117 Le Champ Morin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 décembre 2015
Dossier PA n° 03513615S0005
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_117 Le Champ Morin, le permis d'aménager n° 03513615S0005 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par HELIO AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YV24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Janzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Morin
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499428019
- SIRET
- 49942801900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513615S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |