Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03513114M0001

Permis d'aménager n° 03513114M0001 à L'Hermitage pour un terrain de 68 356 m², Rue De Mordelles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L HERMITAGE et autorisé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513114M0001, déposé en mairie de L'Hermitage.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PA n° 03513114M0001

Demandeur

COMMUNE DE L HERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513114M0001 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé Rue De Mordelles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L HERMITAGE.

L'aménagement porte sur un terrain de 68 356 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH93, AH173. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Surface du terrain

68 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH93 AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L HERMITAGE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501315
SIRET: 21350131500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L'HERMITAGE (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513114M0001
Code commune INSEE	35131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 356 m², situé Rue De Mordelles à L'Hermitage (35590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L HERMITAGE et autorisé le 19 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513114M0001, déposé en mairie de L'Hermitage.

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