Permis d'aménager n° 03512823U0001 à Guipel pour un terrain de 10 084 m², Rue De La Vallee Verte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 03512823U0001
Demandeur
COMMUNE DE GUIPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vallee Verte, le permis d'aménager n° 03512823U0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPEL.
L'opération concerne un terrain de 10 084 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD252, AD10. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Guipel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guipel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501281
- SIRET
- 21350128100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUIPEL (35440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512823U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |