Permis d'aménager n° 03512823U0001 à Guipel pour un terrain de 10 084 m², rue de la Vallee Verte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 03512823U0001
Demandeur
COMMUNE DE GUIPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512823U0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de la Vallee Verte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPEL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 084 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 251, AD 252, AD 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Guipel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guipel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 084 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUIPEL, dont l'adresse déclarée est à Guipel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUIPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501281
- SIRET
- 21350128100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUIPEL (35440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512823U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 251, AD 252, AD 10 à Guipel (35440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.