Permis d'aménager n° 03512822U0001 à Guipel pour un terrain de 8 530 m², La Plousiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 03512822U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512822U0001 porte sur un projet situé La Plousiere.
L'opération concerne un terrain de 8 530 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A126, A118, A119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Guipel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guipel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plousiere
Territoires administratifs
- Commune
- Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512822U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |