Permis d'aménager n° 03512822U0001 à Guipel pour un terrain de 8 530 m², La Plousiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 03512822U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512822U0001 porte sur un projet situé La Plousiere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 530 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 126, A 118, A 119. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Guipel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2026.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Guipel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plousiere
Territoires administratifs
- Commune
- Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 530 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512822U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |