Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512813U0013

Permis d'aménager n° 03512813U0013 à Guipel, Rue De Rennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPEL et autorisé le 1 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512813U0013, déposé en mairie de Guipel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PA n° 03512813U0013

Demandeur

COMMUNE DE GUIPEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512813U0013 a été délivré le 1 novembre 2013, pour un projet situé Rue De Rennes. La demande émane de COMMUNE DE GUIPEL.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD310, AD309, AD241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Guipel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/11/2013

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Localisation du projet à Guipel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD310 AD309 AD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIPEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501281
SIRET: 21350128100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUIPEL (35440)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPEL

PA n°03512823U0001 Terminé

Rue De La Vallee Verte

19 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512813U0013
Code commune INSEE	35128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rennes à Guipel (35440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPEL et autorisé le 1 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512813U0013, déposé en mairie de Guipel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Guipel

PA n°03512822U0001 Autorisé

La Plousiere

Guipel (35440)

20 juil. 2022 8 530 m² foncier

PA n°03512823U0001 Terminé

Rue De La Vallee Verte

Guipel (35440)

19 avr. 2024 10 084 m² foncier COMMUNE DE GUIPEL

PA n°03512824U0001 Autorisé

Le Rocher

Guipel (35440)

29 oct. 2024 30 612 m² foncier TERRAIN SERVICE RENNES

PA n°0351282500001 Autorisé

La Plousiere

Guipel (35440)

17 déc. 2025 5 116 m² foncier

Autres types d'autorisations à Guipel

Permis de construire à Guipel

102 autorisations

Permis de démolir à Guipel

11 autorisations