Permis d'aménager n° 03512813U0013 à Guipel, rue de Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PA n° 03512813U0013
Demandeur
COMMUNE DE GUIPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512813U0013 a été délivré le 1 novembre 2013, pour un projet situé rue de Rennes. La demande émane de COMMUNE DE GUIPEL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 310, AD 309, AD 241. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Guipel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Guipel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUIPEL, dont l'adresse déclarée est à Guipel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUIPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501281
- SIRET
- 21350128100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUIPEL (35440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512813U0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |