Permis d'aménager n° 03512621W0002 à Guichen pour un terrain de 285 m², La Massaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PA n° 03512621W0002
Demandeur
LA MASSAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512621W0002 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé La Massaye. Le demandeur déclaré est LA MASSAYE.
L'aménagement porte sur un terrain de 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB480. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Guichen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MASSAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893571216
- SIRET
- 89357121600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512621W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |