Permis d'aménager n° 03512618W0007 à Guichen pour un terrain de 6 345 m², 15 La Taupinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 03512618W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512618W0007 porte sur un projet situé 15 La Taupinais.
L'opération concerne un terrain de 6 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I83, I18. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2023.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512618W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |