Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03512621W0004

Permis d'aménager n° 03512621W0004 à Guichen pour un terrain de 5 300 m², 34 Rue Rene Dieras

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 03512621W0004

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512621W0004 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé 34 Rue Rene Dieras. La demande émane de SECIB.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Guichen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

5 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03512621W0004
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 300 m², situé 34 Rue Rene Dieras à Guichen (35580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECIB et autorisé le 1 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512621W0004, déposé en mairie de Guichen.

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