Permis d'aménager n° 03512320W0001 à Goven pour un terrain de 41 502 m², La Luciniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 03512320W0001
Demandeur
LA LUCINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512320W0001 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé La Luciniere. Le demandeur déclaré est LA LUCINIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS255, ZS73, ZS256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Goven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Luciniere
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LUCINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820623684
- SIRET
- 82062368400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LA LUCINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512320W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |