Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512320W0001

Permis d'aménager à Goven pour 41 502 m² de terrain - La Luciniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA LUCINIERE et autorisé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512320W0001, instruit par la commune de Goven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 03512320W0001

Demandeur

LA LUCINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03512320W0001, délivré le 25 janvier 2021 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Luciniere, Goven (35580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA LUCINIERE. L'opération concerne un terrain de 41 502 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS255, ZS73, ZS256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

41 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Localisation du projet à Goven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS255 ZS73 ZS256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Luciniere

Territoire administratif

Commune: Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 502 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LUCINIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 820623684
SIRET: 82062368400025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512320W0001
Code commune INSEE	35123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 502 m², situé La Luciniere, Goven (35580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA LUCINIERE et autorisé le 25 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512320W0001, instruit par la commune de Goven.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.