Permis d'aménager n° 03512316W0002 à Goven pour un terrain de 83 778 m², La Levrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 03512316W0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512316W0002, délivré le 13 juillet 2017 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Levrais. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 83 778 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT51, ZT58, ZT59. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Goven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512316W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |