Permis d'aménager n° 03512317W0001 à Goven pour un terrain de 33 389 m², La Luciniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 03512317W0001
Demandeur
LA LUCINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512317W0001 a été délivré le 21 décembre 2017 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Luciniere. Le demandeur déclaré est LA LUCINIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS85, ZS28, ZS146. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Goven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LUCINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820623684
- SIRET
- 82062368400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LA LUCINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512317W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |