Permis d'aménager n° 03509922P0001 à Domloup pour un terrain de 10 936 m², Le Petit Beauchene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 03509922P0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509922P0001 a été délivré le 9 août 2022 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Beauchene. Le projet est porté par ACANTHE.
L'opération concerne un terrain de 10 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26, AI27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Domloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |