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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03508516A0001

Permis d'aménager n° 03508516A0001 à Combourg pour un terrain de 1 721 m², Piquette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHEMIN DE PIQUETTE et autorisé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508516A0001, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PA n° 03508516A0001

Demandeur

SCI LE CHEMIN DE PIQUETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03508516A0001, délivré le 19 décembre 2016 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Piquette. Le dossier a été déposé par SCI LE CHEMIN DE PIQUETTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 721 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD525, AD275. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Combourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD525 AD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHEMIN DE PIQUETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377595343
SIRET: 37759534300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508516A0001
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 721 m², situé Piquette à Combourg (35270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHEMIN DE PIQUETTE et autorisé le 19 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508516A0001, déposé en mairie de Combourg.

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