Permis d'aménager n° 03508020M0001 à Cintré pour un terrain de 5 584 m², Impas Du Meunier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 03508020M0001
Demandeur
4 G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Du Meunier, le permis d'aménager n° 03508020M0001 a été délivré le 1 février 2021 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par 4 G IMMO.
L'opération concerne un terrain de 5 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B856, B919. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803933662
- SIRET
- 80393366200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BREAL SOUS MONTFORT (35310)
Autres dossiers de 4 G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |