Permis d'aménager n° 03508013M0001 à Cintré pour un terrain de 3 100 m², 10 Impas Du Cormelet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PA n° 03508013M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Impas Du Cormelet, le permis d'aménager n° 03508013M0001 a été délivré le 31 août 2013 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1391. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTRE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |