Permis d'aménager n° 03508018M0001 à Cintré pour un terrain de 5 584 m², Impas Du Meunier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PA n° 03508018M0001
Demandeur
4 G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508018M0001 porte sur un projet situé Impas Du Meunier. 4 G IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B856, B919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cintré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803933662
- SIRET
- 80393366200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BREAL SOUS MONTFORT (35310)
Autres dossiers de 4 G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |