Permis d'aménager n° 0350692600001 à Châteaugiron pour un terrain de 50 009 m², Allee Du Bois Orcan La Vigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PA n° 0350692600001
Demandeur
BOIS ORCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Bois Orcan La Vigne, le permis d'aménager n° 0350692600001 a été délivré le 17 juillet 2026 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de BOIS ORCAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Châteaugiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaugiron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS ORCAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352786297
- SIRET
- 35278629700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350692600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |