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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350692000001

Permis d'aménager n° 0350692000001 à Châteaugiron pour un terrain de 166 140 m², Bois De Lassy Bois De Lassy - Saint Aubin Du Pavail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SADIV et autorisé le 12 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350692000001, déposé en mairie de Châteaugiron.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PA n° 0350692000001

Demandeur

SADIV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De Lassy Bois De Lassy - Saint Aubin Du Pavail, le permis d'aménager n° 0350692000001 a été délivré le 12 avril 2021 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SADIV.

L'opération concerne un terrain de 166 140 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK80. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

166 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Lassy - Saint Aubin Du Pavail

Territoires administratifs

Commune: Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	166 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADIV

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 445042625
SIRET: 44504262500043
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Autres dossiers de SADIV

PA n°03506920P0001 Terminé

Rue De La Gilardiere Saint Aubin Du Pavail

15 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350692000001
Code commune INSEE	35069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 166 140 m², situé Bois De Lassy Bois De Lassy - Saint Aubin Du Pavail à Châteaugiron (35410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SADIV et autorisé le 12 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350692000001, déposé en mairie de Châteaugiron.

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PA n°03506920P0001 Terminé

Rue De La Gilardiere Saint Aubin Du Pavail

Châteaugiron (35410)

15 mai 2020 166 140 m² foncier SADIV

PA n°03506920P0003 Commencé

Le Petit Launay

Châteaugiron (35410)

07 août 2020 40 067 m² foncier UNIVER

PA n°03506920P0006 Autorisé

Rue Du Stade Osse

Châteaugiron (35410)

21 janv. 2021 3 815 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUGIRON

PA n°03506921P0001 Autorisé

La Cour Verte Saint Aubin Du Pavail

Châteaugiron (35410)

26 avr. 2021 4 653 m² foncier

PA n°03506921P0004 Commencé

Avenue Pierre Le Treut

Châteaugiron (35410)

15 sept. 2021 2 938 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUGIRON

PA n°03506921P0005 Autorisé

12 Allee Des Bruyeres

Châteaugiron (35410)

25 oct. 2021 1 727 m² foncier

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