Permis d'aménager n° 03506823V0006 à Châteaubourg pour un terrain de 3 164 m², 2 Rue De L'ecole Buissonnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 03506823V0006
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506823V0006 porte sur un projet situé 2 Rue De L'ecole Buissonnier. COMMUNE DE CHATEAUBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 164 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A237, A765, A773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500689
- SIRET
- 21350068900251
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506823V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |