Permis d'aménager n° 03506818V0004 à Châteaubourg pour un terrain de 7 390 m², Centre Commercial Bel Air
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 03506818V0004
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03506818V0004, délivré le 11 février 2019 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Centre Commercial Bel Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBOURG.
L'opération concerne un terrain de 7 390 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500689
- SIRET
- 21350068900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506818V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |