Permis d'aménager n° 03506016B0001 à La Chapelle du Lou du Lac pour un terrain de 67 858 m², Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 03506016B0001
Demandeur
TERRAIN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506016B0001 porte sur un projet situé Le Bourg. TERRAIN SERVICE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 67 858 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 400, B 401, B 410. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le demandeur est associé dans le catalogue à 13 permis d'aménager dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 858 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRAIN SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRAIN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434106704
- SIRET
- 43410670400035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 400, B 401, B 410 à La Chapelle du Lou du Lac (35360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.