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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03505021B0001

Permis d'aménager n° 03505021B0001 à Cardroc pour un terrain de 7 737 m², Rue Des Antes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 23 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505021B0001, déposé en mairie de Cardroc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 03505021B0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cardroc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505021B0001 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé Rue Des Antes. Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

L'opération concerne un terrain de 7 737 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1517. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cardroc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

7 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cardroc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cardroc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35050
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 737 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793438904
SIRET: 79343890400021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505021B0001
Code commune INSEE	35050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 737 m², situé Rue Des Antes à Cardroc (35190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 23 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505021B0001, déposé en mairie de Cardroc.

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