Permis d'aménager n° 03501624W0002 à Baulon pour un terrain de 19 585 m², Le Pre Du Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PA n° 03501624W0002
Demandeur
NEXITY BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03501624W0002, délivré le 20 février 2025 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pre Du Bignon. Le demandeur déclaré est NEXITY BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD51, YD52, YD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Baulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Bignon
Territoires administratifs
- Commune
- Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 488298134
- SIRET
- 48829813400070
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RENNES CEDEX (35044)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501624W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |