Permis d'aménager n° 03501622W0001 à Baulon pour un terrain de 5 244 m², Rue De La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 03501622W0001
Demandeur
BAULON - LES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501622W0001 porte sur un projet situé Rue De La Motte. La demande émane de BAULON - LES PEUPLIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB848, AB877, AB278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Baulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAULON - LES PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911655751
- SIRET
- 91165575100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |