Permis d'aménager n° 03501614U0002 à Baulon, Rue Du Docteur Rene Chesnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PA n° 03501614U0002
Demandeur
RESIDENCE DE LA NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Rene Chesnais, le permis d'aménager n° 03501614U0002 a été délivré le 5 décembre 2014 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est RESIDENCE DE LA NOE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB558P, AB692, AB693. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Baulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baulon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DE LA NOE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799295357
- SIRET
- 79929535700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501614U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |