Permis d'aménager n° 03501324F3001 à Bains-sur-Oust pour un terrain de 5 450 m², Rue Marcellin Champagnat
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 03501324F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marcellin Champagnat, le permis d'aménager n° 03501324F3001 a été délivré le 7 août 2024 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 5 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA417, YA419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bains-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501324F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |