Permis d'aménager n° 03501323F3001 à Bains-sur-Oust pour un terrain de 11 850 m², Le Clos Du Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 03501323F3001
Demandeur
SAS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501323F3001 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé Le Clos Du Bignon. Le demandeur déclaré est SAS HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX45, ZX44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bains-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479423097
- SIRET
- 47942309700027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501323F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |